Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté municipal de circulation VC14 "Rue du Carrefour"

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°DDTM/SEBF/2024-004 portant autorisation la capture ou l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°DDTM/SEBF/2024-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°DDTM/SEBF/2024-002 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenant de louveterie.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté DDTM/SEBF/2023-338 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure. - Campagne 2023/2024

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°DDTM/SEBF/2023-318 portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté temporaire n°PTO2023T028 portant réglementation sur la circulation et le stationnement sur la RD 95 du PR 1+500 au PR 1+870 commune de SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE hors agglomération. Arrêté actif du 17/04/2023 au 16/05/2023.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté temporaire n°PTO2023TO16 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD 89 du PR 2+370 au PR 2+755 commune de Trouville-la-Haule hors commune. Arrêté du 08/03/2023 au 05/06/2023.

Ci-joint l'arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la mise à jour du Référentiel des Obstacles à l'Écoulement sur les communes du département de l'Eure traversées par un cours d'eau. Cet arrêté est valable 5 ans sous condition.

Ci-joint l'arrêté concernant les dépôts sauvages des déchets. 

Le ministère de l'Intérieur a mis en place un service en ligne dédié aux Britanniques et membres de leur famille afin qu'ils puissent effectuer leur demande de titre de séjour, avec des procédures simplifiées, limitant les pièces justificatives à fournir. Celui-ci a été définitivement fermé le 4 octobre 2021.

Les administrés encore éligibles qui n’ont pas pu faire leur demande doivent se rapprocher de la préfecture à l'adresse mail suivante : pref-etrangers@eure.gouv.fr

Plus d'informations dans le document ci-dessous 

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ainsi que l' ZRP de l'Eure.

Comme vous le savez sans doute, nous avons le droit d'avoir des poules dans notre foyer. Toutefois, un certain nombre de règles s'appliquent pour pouvoir les posséder en toute légalité:

• Tout d'abord, les poules sont considérées comme des animaux domestiques donc elles ne doivent pas excéder le nombre de 50.
• Même s'ils sont nos animaux domestiques, nous sommes tenus de recenser les oiseaux (poules, pigeons etc.) que nous détenons auprès de la mairie.
• Nous devons entretenir les poulailliers en nettoyant le fumier afin de limiter les risques sanitaires. 
• Au-delà de cela, nous restons responsables de nos poules. Dans le cas où vos poules commettent des dommages publiques ou privés, les propriétaires sont considérés comme responsables des dégâts. 
• Enfin bien sûr, nous devons limiter les bruits et odeurs de basse-cours pour nos voisins. A ce titre, l'élevage de poules peut être réglmenté par la mairie notamment en imposant une distanciation des habitations. Il est donc important de se renseigner en mairie.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, de conseils et pour recenser vos oiseaux, vous trouverez un document complémentaire à cet article en pièce jointe.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté temporaire n°23-AT-0138 portant réglemantation de la circulation hors agglomération sur la RD 95 du PR 2+0865 au PR 4+0190 (Trouville-la-Haule) situés hors agglomération à l'occasion de travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications du 20 septembre 2023 au 19 octobre 2023. 

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté n°DDTM/SEBF-2023-302 levant les mesures de surveillance renforcée, de limitations ou d'interdictions des usgaes de l'eau sur les zones d'alertes sécheresse du département de l'Eure.

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté temporaire n°24-AT-0361 portant réglementation de la circulation sur le RD 89 du PR 7+0000 au PR 7+0280 (Bourneville-Sainte-Croix et Trouville-la-Haule) situés hors agglomération à l'occasion de travaux ou ouvrages de télécommunications, du 9 avril au 7 mai 2024