Vous trouverez ci-joint l'arrêté n°24-AT-0169 portant réglementation de la circulation sur la RD 95 du PR 3+0478 au PR 3+0530 (Trouville-la-Haule) situé hors agglomération à l'occasion des travaux de création réseaux télécom durée réel des travaux 3 jours du 11 mars 2021 au 09 avril 2024.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté n°24-AT-0168 portant réglementation de la circulation sur le RD 95 du PR 5+0297 au RP 5+0418 (Vieux Port et Trouville-la-Haule) hors agglomération à l'occasion de travaux pose de fourreaux télécomdurée réel du chantier 3 jours du 11 mars 2024 au 8 juillet 2024.

Arrêté n°D3 BPA 23 0378 interdisant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrothecniques.

Vous trouverez ci-joint les arrêtés n°D3 BPA 23 0374 portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de l'Eure du lundi 03 juillet à partir de 15h00 au dimanche 16 juillet 2023 à 06h00 et n°D3 BPA 23 0375 interdisant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation et le port et le transport des artifices de divertissements et articles pyrothecniques.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté n°D3 BPA 23 067 réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs et l'arrêté n°D3 BPA 23 0366 interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-216 prescivant les mesures de surveillance renforcée, de limitations ou d'interdiction des usages de l'eau sur les zones d'alerte sécheresse dans le département de l'Eure.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-192 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l'Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations et d'interdictions provisoires des usages de l'eau en vue de la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine, ainsi que les annexes de cet arrêté.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préféctoral n°DDTM/SEBF/2023-209 relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau dans le département de l'Eure - Campagne 2023-2024

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/203-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2023-2024.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°DDPP-27-23-056 abrogeant l'arrêté °DDPP-27-23-036 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à des plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-09 portant autorisation de prélèvement du gibier.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préféctoral n°DDTM/SEBF/2023-092 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n°DDPP-27-23-018 déterminant la zone de contrôle autour d'un cas d'influenza aviaire haute pathogène dans la faune sauvage sur la commune de Brionne et les mesures applicables dans cette zone.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préféctoral n°DDTM/SEBF/2022-348 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation de la département de l'Eure. 

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préféctoral n°DDTM/SEBF/2023-002 portant autorisation de procéder à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie.

Vous trouverez ci-dessous l'arrête préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n°CAB/2022-324 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical sur l'ensemble du département, jusqu'au 31 décembre 2022.

Vous trouverez dans le document ci-dessous l'arrêté DDTM/SEBF/2022-249 levant l'ensemble des mesures sécheresse dans le département.

Vous trouvez en pièce jointe un courrier de M. le préfet, ainsi que le nouveau Cerfa, concernant la mise en place d'un nouveau Cerfa de déclaration pour les spectacles pyrotechniques.

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse 2022/2023

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral fixant la liste, périodes et modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Vous trouverez ci-joint l'AP autorisant les membres de l'association Patrimoine Géologique de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux DDTM/SEBF/2022-013 et DDTM/SEBF/2022-014, portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit et de procéder à la capture et l'abattage de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie

Arrêtés préfectairauxc en vigieur jusqu'au 31 décembre 2022.

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/21/084, du 3 décembre 2021 autorisant les agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière et les opérateurs privés agissant pour le compte de l’IGN  à pénétrer dans les propriétés privées sur l’ensemble des communes du département de l’Eure afin de procéder à des études.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté perfectoral n° D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au débroussaillement.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux DDTM/SEBF/2020-370 et DDTM/SEBF/2018/033, fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure et le règlement de l'exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure.

Vous trouverez également les affiches concernant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce avec parcours de gracation dans le département de l'Eure et les périodes d'ouverture de la pêche pour les poissons migrateurs dans le département de l'Eure.

Veuillez trouver ci-dessous l'avis de déclaration d'utilité publique, d'autorisation au titre du code de l'environnement et de déclaration d'intérêt général concernant les travaux de lutte contre les ruissellements et les inondations et de protection de la ressource en eau sur le sous-bassin versant de la vallée Bédard - Communes de Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Thurien, Trouville-la-Haule et Vieux-Port.

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral n° DATRS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.

Vous trouverez ci-dessous un courrier relatif à la réglementation en vigueur sur la pratique de la pêche à l'aimant ainsi que la procédure à suivre en cas de découverte d'engins explosifs.

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral N° DDTM-SEBF-2016-082 portant modification de l'arrêté D5-B1-10-0557 portant réglementation des feux de plein air et prévention des incendies dans le département de l'Eure.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral 19-052 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté temporaire n°24-AT-0069 portant réglementation de la circulation sur la RD 95 du PR 3+0000 au PR 5+0000 (Trouville-la-Haule) situés hors agglomération à l'occasion de travaux de remplacement pour le compte d'Orange d'appuis téléphonique jugés trop vieux du 29 janvier 2024 au 30 avril 2024.

Vous trouverez ci-joints l'arrêté n°DDTM/SEBF/2024-022 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure et l'arrêté n°DDTM/SEBF/2024-019 portant autorisation à la pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l'arrêté n°DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure-Campagne 2023/2024.